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Contentieux de la construction de la maison individuelle

Benjamin Ingelaere

ISBN : 9782281137583

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Description Produit

La construction de maisons individuelles constitue un secteur à la fois dynamique et particulièrement exposé aux litiges. Les différends qui opposent particuliers et professionnels y sont fréquents et souvent complexes. Cet ouvrage propose une analyse approfondie et résolument opérationnelle des différentes situations contentieuses susceptibles de survenir dans ce domaine.
Après avoir rappelé le cadre juridique applicable, ce guide met en lumière les principales sources de conflits (malfaçons, retards, modifications non autorisées, impayés…) et détaille les outils disponibles pour prévenir et résoudre les litiges. Une attention particulière est accordée aux modes alternatifs de règlement des différends (médiation, conciliation, arbitrage), sans négliger les voies judiciaires classiq
  • DistributeurHACHETTE LIVRE
  • Date de publication22 octobre 2025
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Nombre de pages292
  • Marque EditorialeMONITEUR
  • Livre de pocheOui