38,86 € HT
41,00 € TTC
unité
Livré selon disponibilités chez nos éditeurs
Quantité:
Contentieux constitutionnel
Professeur Olivier Dord
ISBN : 9782711013418
Description Produit
Un ouvrage qui offre plusieurs clefs d'accèes à ce contentieux riche et en plein essor.
En droit français, la garantie juridictionnelle de la Constitution, ou « contentieux constitutionnel » s'exerce de plus en plus au bénéficie direct du justiciable.
Le Conseil constitutionnel, les juridictions administratives et judiciaires participent, chacun en ce qui le concerne, à l'exercice de ce contentieux. L'instauration d'une procédure de question préjudicielle de constitutionnalité en juillet 2008 crée un lien organique nouveau entre les trois cours souveraines (Conseil constitutionnel, Conseil d'État et Cour de cassation) pour permettre la contestation, par tout justiciable, d'une disposition législative qui va lui
En droit français, la garantie juridictionnelle de la Constitution, ou « contentieux constitutionnel » s'exerce de plus en plus au bénéficie direct du justiciable.
Le Conseil constitutionnel, les juridictions administratives et judiciaires participent, chacun en ce qui le concerne, à l'exercice de ce contentieux. L'instauration d'une procédure de question préjudicielle de constitutionnalité en juillet 2008 crée un lien organique nouveau entre les trois cours souveraines (Conseil constitutionnel, Conseil d'État et Cour de cassation) pour permettre la contestation, par tout justiciable, d'une disposition législative qui va lui
- DistributeurHACHETTE LIVRE
- Nombre de pages540
- Marque EditorialeLEXISNEXIS
- Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
- LangueFrançais
- Date de publication14 avril 2027