18,96 € HT
20,00 € TTC
unité
Livré selon disponibilités chez nos éditeurs
Quantité:

Michel Verpeaux
ISBN : 9782247237494
18,96 € HT
20,00 € TTC
unité
Livré selon disponibilités chez nos éditeurs
Quantité:
Une synthèse du contentieux constitutionnel 15 ans après la mise en place de la QPC
L'enjeu du contentieux constitutionnel est l'étude des modalités et du fonctionnement de la justice constitutionnelle
.
Au centre de celle-ci, le
Conseil constitutionnel fait figure de juridiction centrale
que ce soit par rapport aux actes qui lui sont soumis, et qu'il confronte aux normes de référence qu'il a progressivement développées, ou aux procédures du contentieux qui sont principalement celles qui sont applicables devant lui.
Pour autant,
les juridictions qualifiées d'ordinaires
, pour les distinguer du Conseil constitutionnel, ont également un rôle à jouer dans la matière illust
Michel Verpeaux: professeur émérite de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Sur commande