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Contentieux constitutionnel. 3e éd.

Michel Verpeaux

ISBN : 9782247237494

18,96 € HT

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Description Produit

Une synthèse du contentieux constitutionnel 15 ans après la mise en place de la QPC

L'enjeu du contentieux constitutionnel est l'étude des modalités et du fonctionnement de la justice constitutionnelle .
Au centre de celle-ci, le Conseil constitutionnel fait figure de juridiction centrale que ce soit par rapport aux actes qui lui sont soumis, et qu'il confronte aux normes de référence qu'il a progressivement développées, ou aux procédures du contentieux qui sont principalement celles qui sont applicables devant lui.
Pour autant, les juridictions qualifiées d'ordinaires , pour les distinguer du Conseil constitutionnel, ont également un rôle à jouer dans la matière illust

  • ÉditeurGroupe Lefebvre Dalloz
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Livre de pocheOui
  • Marque EditorialeDALLOZ
  • DistributeurINTERFORUM EDITIS
  • AudienceTous publics

Notes bibliographiques

Michel Verpeaux: professeur émérite de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Livres