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Contentieux administratif - Image principale

Contentieux administratif

Delphine Costa

ISBN : 9782711019076

21,80 € HT

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Description Produit

Le contentieux administratif se définit comme l'ensemble des litiges qui impliquent des personnes chargées d'une mission de service public et dotées, à cet effet, de prérogatives de puissance publique, litiges portés - pour leur grande majorité - devant l'ordre juridictionnel administratif, qui obéit à des règles juridiques processuelles spécifiques.

La définition retenue permet de dégager les deux principales difficultés que soulève l'étude du droit du contentieux administratif : quels litiges ? quelles règles spécifiques ?

Précisément, le plan adopté dans cet ouvrage tente de répondre à ces deux interrogations.

  • DistributeurHACHETTE LIVRE
  • Marque EditorialeLEXISNEXIS
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Date de publication27 mai 2014
  • Livre de pocheOui
  • Poids546 gr