Construire le droit de la transition agroécologique : le cas des pesticides de synthèse

Les pesticides de synthèse sont des intrants devenus indispensables à la majorité des systèmes de cultures européens. Leur usage généralisé a été permis et soutenu par le droit qui reconnait leur caractère essentiel. Bien qu'encadrés par des règles aussi strictes que possible et des évaluations des risques, leur usage reste incompatible avec le développement durable. La promesse du droit de concilier protection des cultures et santé environnementale échoue. Les procédures d'évaluation ne permettent pas toujours d'écarter les produits dangereux, et les conditions d'utilisation s'avèrent insuffisantes pour limiter les risques. Leurs impacts délétères sur la santé et les écosystèmes obligent à reconsidérer leur usage. Le droit doit accompagner cette mutation en définissant et favorisant les alternatives, en anticipant la sortie des pesticides de synthèse et en encadrant davantage leur recours, qui doit devenir subsidiaire. Cette évolution implique de transformer profondément les modes de