Logo Pichon
Conseil constitutionnel et cour européenne des droits de l'homme - vers un nouvel équilibre - Image principale

Conseil constitutionnel et cour européenne des droits de l'homme - vers un nouvel équilibre

ISBN : 9782807207875

97,63 € HT

103,00 € TTC

unité

 

Livré selon disponibilités chez nos éditeurs

Quantité:

Description Produit

Le présent ouvrage porte sur une question importante et d'actualité, à savoir les relations du Conseil constitutionnel avec la Cour européenne des droits de l'homme et plus largement l'articulation entre ordres juridiques constitutionnels et européens en matière de protection des droits fondamentaux.
Juges de la garantie des droits et libertés, ces deux institutions s'influencent réciproquement, peuvent se prononcer sur des questions identiques ou semblables - surtout depuis l'entrée en vigueur de la question prioritaire de constitutionnalité - et paraissent parfois user de normes de référence équivalentes.
Pourtant, le Conseil constitutionnel s'inspire continuellement de la jurisprudence de la Cour tout en prenant soin de ne jamais l'évoquer. Des lois jugées conformes à la Constitution donnent ensuite lieu à un constat de violation par la Cour, et, réciproquement, il arrive que le Conseil constitutionnel abroge des dispositions législatives dont la mise en oeuvre n'avait

  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Date de publication30 novembre 2021
  • Livre de pocheOui
  • Nombre de pages286
  • CollectionDroit et justice
  • LangueFrançais