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Conflits et nuisances de voisinage : comment y faire face !

ISBN : 9782867397752

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Description Produit

Les conflits de voisinage sont aujourd'hui monnaie courante si l'on en juge l'engorgement tant des médiateurs que des tribunaux. Si la proximité du voisinage, que l'on soit en pavillon ou en appartement, oblige à supporter nombre de contraintes, la question du seuil de tolérance se pose alors... seuil au-delà duquel ces contingences ne sont plus supportables et deviennent alors des troubles anormaux de voisinage. Les victimes doivent pouvoir agir. Aussi, l'une de nos préoccupations constantes dans cet ouvrage a-t-elle été d'armer le lecteur victime, d'une réglementation, d'une méthode et de moyens de défense. Appréhendant les sources de nuisances une à une, ce guide est destiné avant tout à vous permettre d'évaluer le bien-fondé de votre plainte et vos chances éventuelles de succès à l'amiable ou au contentieux, à vous présenter un certain nombre de recours les plus fructueux ou les plus adaptés, le tout dans un langage privilégiant la clarté et la simplicité de l'exposition. Aus
  • Poids273 gr
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Marque EditorialePUITS FLEURI
  • Livre de pocheOui
  • LangueFrançais
  • Nombre de pages262