Comptabilite et responsabilite penale

Les scandales financiers qui ont défrayé la chronique dans le monde (Enron, Parmalat, Crédit Lyonnais, Satyam) ont révélé l'importance de l'information comptable. Il n'est plus question aujourd'hui de réduire à une simple technique d'écriture ce qui apparaît comme une information vitale dans le fonctionnement du capitalisme financier.

Directement liée au fonctionnement des entreprises, à leur gouvernance, l'information comptable doit véhiculer la confiance nécessaire à l'économie capitaliste. Dans ce contexte, le risque de manipulation des comptes - gonflements des profits, surévaluation des actifs, camouflage des dettes - devient un sujet majeur de préoccupation.

La mise en oeuvre d'une responsabilité pénale visant les débiteurs de la comptabilité, notamment les dirigeants sociaux, mais aussi les gardiens du système comptable - experts-comptables et commissaires aux comptes -, participe alors de la nécessaire protection de l'information comptable. Mais la confrontation