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Comprendre simplement les contrats de concession

Christophe Cabanes, Benoît Neveu

ISBN : 9782281132823

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Description Produit

Les règles juridiques relatives aux contrats de concession ont subi de profondes modifications suite à la publication de l’ordonnance du 29 janvier 2016, du décret du 1er février 2016 ainsi que des arrêtés du 14 avril 2017.
Grâce à son approche sous forme de chapitres synthétiques et suivant les différentes étapes de la vie d’un contrat de concession, cet ouvrage fournit toutes les clés pour comprendre facilement les éléments majeurs de leur régime : définitions des principales catégories de concessions, modalités de passation (règles générales de mise en concurrence, publicité, sélection des candidatures, analyse des offres, etc.), contenu de ces contrats (objet, durée, moyens matériels et humains etc.), règles d’exécution (modification, sous-contrat, etc.), fin
des concess
  • DistributeurHACHETTE LIVRE
  • CollectionComprendre simplement
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Marque EditorialeMONITEUR
  • Livre de pocheOui
  • Nombre de pages220