Commerce, pratiques du marché, consommation, sociétés et concurrence - principau
ISBN : 9782874552908
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Les pincipaux textes juridiques pour les particiens du droit commercial
Ce recueil propose une codification des principaux textes relevant du droit commercial général, enrichie de nombreuses sources complémentaires susceptibles d'intéresser la vie des entreprises et, dès lors, la pratique du droit dans ces matières. Les problématiques abordées sont variées, allant des plus « générales » (comme, notamment, celles touchant aux obligations imposées aux commerçants et entreprises, à la protection du fonds de commerce, au bail commercial, aux délais et sanctions en matière de retard de paiement, aux effets de commerce, aux contrats d'intermédiaire commercial, à la continuité des entreprises ou à la réglementation des prix) aux plus spécialisées (comme celles relevant du droit de la concurrence, de la protection de la propriété intellectuelle et industrielle ou de la réglementation relative aux O.P.A.).Mise à jour au 1er août 2010, cette première édition reprend, outre des textes « fondateur
Date de publication11 janvier 2011
Forme de produitLivre broché / livre de poche broché