Commerce electronique et proprietes intellectuelles

L'entreprise de commerceélectronique sujet de droits de propriétéintellectuelle

• Brevet d'invention, logiciels : accelerateurs ou freinsà l'Internet?
• Les noms de domaine : massacreurs du droit desmarques?
• Le site Internet : gisement de droit de propriétéintellectuelle?
• Discussion
• Les problèmes liés au droit des marques et au droit dela concurrence
• Discussion

• La directive "société de l'information": apport réel oufictif au droit d'auteur?
• Le droit applicable à la propriété intellectuelle dansle cyber-espace
• Discussion
• Les problèmes liés au nouveaux supports des oeuvres età l'exploitation des droits
• Discussion
• Synthèse