Commentaire de la reforme du droit des contrats et des obligations
Philippe Simler
ISBN : 9782711030705
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Description Produit
La réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 a constitué la plus importante
opération de rénovation du Code civil depuis 1804. Elle a restructuré profondément la matière avec un certain nombre d'innovations. Cette 2e édition tient compte des modifications apportées par la loi de ratification du 20 avril 2018.
DistributeurHACHETTE LIVRE
Marque EditorialeLEXISNEXIS
Date de publication06 décembre 2018
Forme de produitLivre broché / livre de poche broché