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Comment rédiger une décision de justice au xxie siècle ?

ISBN : 9782247177899

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Les mutations actuelles dans la rédaction des décisions de justice sont-elles le signe d'une simple adaptation de la pratique professionnelle ou l'amorce d'une véritable révolution culturelle et démocratique ?

La rédaction des décisions de justice françaises connaît actuellement une période de mutation. Prenant conscience de l'évolution de leur rôle et de leur place au sein du système juridique et institutionnel et de l'élargissement de leur auditoire, les hautes juridictions françaises (Conseil constitutionnel, Conseil d'État, Cour de cassation) ont entamé depuis plusieurs mois une réflexion pour modifier leur habitudes rédactionnelles en vue de moderniser le style de leurs décisions : abandon de la phrase unique, passage au style direct, citations de précédents, approfondissement de la motivation...

Quelle est précisément l'ampleur de ces mutations ? Ces modifications sont-elles le signe d'une simple adaptation de la pratique professionnelle

  • ÉditeurGroupe Lefebvre Dalloz
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Contributeur(s)Fanny Malhière
  • Livre de pocheOui
  • Marque EditorialeDALLOZ
  • DistributeurINTERFORUM EDITIS

Notes bibliographiques

Fanny Malhière:

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