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Cohérence et actes administratifs - Image principale

Cohérence et actes administratifs

ISBN : 9791090426993

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Description Produit

Même si le droit positif ne consacre pas explicitement un principe ou une exigence de cohérence qui s'imposerait aux actes administratifs unilatéraux et contractuels, la cohérence est à la fois une condition de la pratique et de la rationalité du droit. Il n'est donc pas étonnant de retrouver en droit positif, mais également dans les réflexions de la doctrine, divers techniques ou mécanismes qui favorisent la mise en cohérence du droit des actes administratifs. Celle-ci est notamment assurée par la codification comme le montrent, de façon certes différente, le Code des relations entre le public et l'administration et le Code de la commande publique. Cette mise en cohérence est également facilitée par la classification qui permet d'opposer acte unilatéral et contrat, d'identifier des décisions ni individuelles ni réglementaires ou de réfléchir à l'organisation des contrats administratifs spéciaux. Si elle est indispensable, cette mise en cohérence du droit des actes administratifs ne

  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Livre de pocheOui
  • Nombre de pages264
  • LangueFrançais
  • Poids422 gr
  • Marque EditorialeUNIV POITIERS

Notes bibliographiques

Le présent ouvrage rassemble les contributions écrites de ce colloque qui s'est tenu à la Faculté de droit de l'Université de Poitiers les 21 et 22 mars 2019 et qui a réuni : F. BRENET (Professeur

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