Code fiscal 2026

Le Code fiscal 2026 regroupe en un seul volume :
- tous les textes du Code Général des impôts (CGI) et de ses annexes, du Code des impositions sur les biens et services (CIBS) et du Livre des procédures fiscales (LPF) ;
- tous les textes non fiscaux ou autonomes qui affectent la matière fiscale, tels que certains textes non codifiés ou codifiés dans les Codes autres que le CGI (Code de l'urbanisme, Code du travail, etc.) et les directives communautaires fondamentales (TVA, fusions, etc.).