Code essentiel - droit judiciaire 2026 - à jour au 1er juillet 2026

Les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles.

Ce Code reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Il contient le Code judiciaire, avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle, ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales les plus usuels en procédure civile. Nouvelle édition à jour au 1er juillet 2026.