Code essentiel - code comparé - la responsabilité extracontractuelle - livre 6 du code civil

Le contenu du Livre 6 du Code civil suivi d'une mise en perspective des anciennes et des nouvelles dispositions.

Ce Code reprend le contenu du Livre 6 du Code civil (publié ce 1er juillet au Moniteur belge) suivi d'une mise en perspective des anciennes et des nouvelles dispositions. Les art. 1382 à 1386bis laissent désormais place à 55 articles (qui entreront en vigueur le 1er janvier 2025). Le + : le lecteur accède en un coup d'œil aux informations complémentaires utiles contenues dans les travaux préparatoires.