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Code électoral commenté 2026 - Image principale

Code électoral commenté 2026

ISBN : 9782701322995

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Description Produit

Les différents articles du Code électoral sont accompagnés de commentaires détaillés. Ils s'appuient sur l'analyse des décisions de jurisprudence récentes, des circulaires, des réponses ministérielles et des travaux parlementaires. Dans cette nouvelle édition, les dernières évolutions juridiques pour les élections municipales de 2026 sont intégrées concernant notamment le mode de scrutin et les règles concernant la parité. Écrit par un magistrat administratif, l'ouvrage est particulièrement précieux pour anticiper et résoudre les situations contentieuses.
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Marque EditorialeBERGER LEVRAULT
  • Date de publication06 novembre 2025
  • Poids1120 gr
  • AudienceTous publics
  • LangueFrançais