Code des transports 2024

Le Code des transports est l'outil indispensable de tous les professionnels du droit des transports, des services de transport des collectivités territoriales et des autorités organisatrices de transport.

Points clés du code : 
1/ Ce code ordonne l'ensemble de la réglementation applicable aux transports dans une dimension nationale, européenne et internationale.
2/ L'auteur est un professeur spécialiste de la matière.

Le Code des transports réunit l'ensemble des textes législatifs et réglementaires concernant les transports (aérien, routier, ferroviaire, fluvial, maritime et routier tant en matière de transports de personnes que de marchandises). Il comporte également de nombreux textes européens et internationaux.

.