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Jacques-Henri Stahl, Maud Vialettes, ...
ISBN : 9782247238149
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Toutes les règles applicables à la procédure administrative non contentieuse.
Les plus de l'édition 2026:
- Commenté et annoté par
les spécialistes de la matière et notamment les
auteurs de la codification officielle
;
- Un
accès simplifié aux règles
régissant les relations entre l'administration et le public;
- Supplément en ligne inclus.
Le Code des relations ent
Jacques-Henri Stahl: Conseiller d'Etat
Maud Vialettes:

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