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Code des douanes, code des douanes de l'union 2026/2027, annoté et commenté. 11e éd. - Image principale

Code des douanes, code des douanes de l'union 2026/2027, annoté et commenté. 11e éd.

Sébastien Jeannard, Eric Chevrier

ISBN : 9782247249305

103,32 € HT

109,00 € TTC

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Description Produit


Nouvelle codification (parties L., R. et A.) du droit français.


Les + de l'édition 2026/2027:
- richesse des commentaires, des annotations de jurisprudence, des références bibliographiques et des textes complémentaires ;
- contenu numérique additionnel (notamment l'intégralité des annexes du règlement UE n° 952/2013, du règlement UE 2015/2446, du règlement UE 2015/2447, du règlement délégué UE 2016/341 et des circulaires d'application) ;
- supplément inclus en ligne.

Le code des douanes français et le code des douanes de l'Union , enrichis de

  • ÉditeurGROUPE LEFEBVRE DALLOZ
  • Marque EditorialeDALLOZ
  • DistributeurINTERFORUM EDITIS
  • AudienceTous publics
  • LangueFrançais
  • CollectionCodes Dalloz Professionnels

Notes bibliographiques

Sébastien Jeannard:
Eric Chevrier:

Livres