Code des associations et fondations 2022, annoté et commenté. 14e éd.

Ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes à but non lucratif

LE CODE DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS A JOUR

Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif.

La première partie est consacrée au régime général des associations :
- loi et décret de 1901 ;
- action civile ;
- action de groupe ;
- activités économiques et paracommercialisme ;
- apports, dons, legs et subventions ;