Code de procédure pénale 2026

Le Code de référence  des professionnels et des étudiants  en procédure pénale qui comprend également le Code de justice pénale des mineurs et le Code pénitentiaire.

Addendum Loi Narcotrafic du 13 juin 2025, disponible dès aujourd'hui ! 
 
Le Code de procédure pénale régit l’ensemble de la procédure criminelle, de la constatation des infractions au déroulement du procès pénal et jusqu’à l’exécution des peines : enquête, contrôles d’identités, déclenchement des poursuites, instruction, jugement, voies de recours, droits de la défense, droits des victimes, peines et conditions de détention, etc...
 
Les points forts du Code de procédure pénale 2026 LexisNexis  :