Code de la montagne 2015

1re édition à jour au 15 août 2014

Conçu par l'Association nationale des élus de la montagne (ANEM), en conformité avec l'article 79 de la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006, ce code est le premier recueil de la législation et de la réglementation applicable aux territoires de montagne. Il comprend quatre parties :

• l'introduction, rédigée par Robert de Caumont, rapporteur de la loi montagne du 9 janvier 1985 à l'Assemblée nationale, en liaison avec Louis Besson, président de la commission d'enquête parlementaire et de la commission spéciale de l'Assemblée nationale ;
• les dispositions législatives ;
• les dispositions réglementaires ;
• les principaux aspects du droit communautaire.

Le droit de la montagne est né de la volonté unanime des parlementaires à l'aube de l'année 1985. Trente ans plus tard, ce droit territorial et transversal a démontré sa vitalité, entretenue par l'ANEM, association d'élus atypique, enfant légiti