Code de la justice pénale des mineurs 2026, annoté et commenté. 5e éd.

L'ensemble des dispositions applicables à la Justice pénale des mineurs.

Les plus de ce code :
- La Convention européenne des droits de l'homme et tous les arrêts de la Cour EDH relatifs aux mineurs ;
- Les décisions de jurisprudence appliquant le CJPM ;
- Inclus : le Code en ligne, annoté, enrichi et mis à jour en continu.

Complète et pratique, cette cinquième édition du Code de la justice pénale des mineurs Dalloz comprend l'ensemble des dispositions applicables à la justice pénale des mineurs. En plus du texte officiel, le Code de la Justice pénale des mineurs Dalloz intègre de riches annexes comportant notamment, outre l'ordonnance de 1945,