Code de l'urbanisme commenté 2026

Le Code de l’urbanisme commenté accompagne le lecteur dans son application quotidienne du droit de l’urbanisme :

- les références à la législation ou à la réglementation en vigueur, accompagnées d’extraits des textes correspondants, complètent les articles du code ;

- la jurisprudence la plus récente est décryptée par les auteurs ;
les nombreux conseils faciliteront la mise en œuvre par les collectivités locales des dispositions les concernant.

Seront ainsi commentés les textes marquants de l’année 2025, notamment :

- le décret no 2025-242 du 17 mars 2025 relatif aux établissements publics fonciers de l'État, aux établissements publics d'aménagement et aux établissements publics fonciers et d'aménagement de l'État ;

- la loi no 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l'urbanisme et du logement ;

- ou encore le décret no 2025-1181 du 8 décembre 2025 désignant l'autorité administrative compétente de l'État pour condu