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Code de l'urbanisme 2026, annoté et commenté. 35e éd. - Image principale

Code de l'urbanisme 2026, annoté et commenté. 35e éd.

Marie-Christine Mehl-Schouder, Jacques-Henri Driard, ...

ISBN : 9782247245024

86,26 € HT

91,00 € TTC

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Description Produit



À jour de la loi du 16 juin 2025 visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements.

Les + de l'édition 2026 :
- à jour de la loi du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l'urbanisme et du logement et de la loi du 16 juin 2025 visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements ;
- larges commentaires explicatifs ;
- appendice complet : nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc ...), arrêtés et circulaires d'application, directives et règlements européens ;
- su

  • ÉditeurGROUPE LEFEBVRE DALLOZ
  • Marque EditorialeDALLOZ
  • DistributeurINTERFORUM EDITIS
  • AudienceTous publics
  • LangueFrançais
  • CollectionCodes Dalloz Professionnels

Notes bibliographiques

Marie-Christine Mehl-Schouder:
Jacques-Henri Driard:

Livres