Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2026
Vincent Tchen
ISBN : 9782711042524
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Description Produit
1/ Mise à jour :
Matière en constante évolution et contentieux massif. Le code paraît désormais chaque année afin d'être toujours le plus à jour possible.
2/ Pratique et opérationnel :
Avec 200 textes complémentaires au code officiel et plus de 8 000 annotations de jurisprudence et commentaire approfondis.
3/ Notoriété et dynamisme de l'auteur :
L'auteur est un spécialiste de la matière (voir le blog de l'auteur sur l'actualité du droit des étrangers : http ://vincenttchen.typepad.fr/droit_des_etrangers/) Livre Ier. - Dispositions générales
Livre II. - Dispositions applicables aux citoyens de l'Union européenne et aux membres de leur famille
Livre III. - Entrée en France
Livre IV. - Séjour en France
Livre V. - Droit d'asile et autres protections internationales
Livre VI. - Décisions d'éloignement
Livre VII. - Exécution des décisions d'éloignement
Livre VIII. - Contrôle et sanctions
Partie annexes :
1. Accès à la nationalité française ;
2. Dispositions non co