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Michel Lascombe, Aurélien Baudu, ...
ISBN : 9782247247127
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Les + de l'édition 2027 :
- tous les textes sur la QPC et un tableau exhaustif qui liste toutes les QPC avec notice explicative ;
- sont notamment commentés et annotés les articles de la Déclaration de 1789, les alinéas du Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l'environnement, les articles de la Constitution de 1958, la Convention européenne des droits de l'homme... ;
- un outil précieux, notamment pour les étudiants passant l'examen d'entrée au CRFPA et pour les avocats ;
- supplément numérique inclus : le Code constitutionnel en ligne, enrichi, annoté et commenté uniquement en ligne et mis à jour en continu.
Des outils spécifiques facilitent l'accès à la matière, en particulier deux tableaux, qui listent séparément les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel et, pour
Michel Lascombe: Agrégé des universités; Ancien professeur à Sciences Po Lille; Centre de recherches Droits et Perspectives du droit (EA n° 4487)
Aurélien Baudu: Professeur à l'Université de L

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