Chronique de jurisprudence en droit de l'environnement

DROIT BELGE

L'actualité de trois contentieux particulièrement dynamiques

La crise écologique actuelle a mis le droit de l'environnement au-devant de l'actualité médiatique. Le rôle du juge dans son interprétation et son application, particulièrement dans les contentieux sur le climat et sur le préjudice écologique, est aujourd'hui particulièrement scruté. L'attention s'est portée récemment sur les « affaires climat » portées devant le tribunal civil puis la cour d'appel de Bruxelles ainsi que devant la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg, qui ont donné lieu à des décisions retentissantes. La reconnaissance du préjudice écologique en tant que dommage personnel réparable à certaines conditions dans le chef des pouvoirs publics est également remarquable. Mais ces décisions, aussi spectaculaires soient-elles, ne doivent pas éclipser les évolutions rapides dans la jurisprudence dans d'autres domaines du droit de l'environnemen