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Cassation française et révision allemande - Image principale

Cassation française et révision allemande

ISBN : 9782130451303

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Description Produit

Compare les textes et les jurisprudences entre la France et l'Allemagne : le droit allemand est plus sévère et restrictif que la législation française en matière d'accès au pourvoi. Dans ces deux pays, la création jurisprudentielle est importante, mais les juridictions se rejoignent dans leur activité normative et dans leur autorité.
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • DistributeurUNION DISTRIBUTION - UD
  • Marque EditorialePUF
  • Date de publication01 août 1993
  • Livre de pocheOui
  • LangueFrançais