Calcul des surfaces réglementaires

La réglementation comporte de multiples surfaces de référence nécessaires au montage de projets de construction. Résultant de nombreux textes officiels, voire de la jurisprudence, leur calcul est indispensable dans toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme.
Cet ouvrage présente une analyse détaillée des surfaces utiles à un projet :
– la surface fiscale, assiette de calcul de la taxe d’aménagement ;
– la surface de plancher, référence pour l’application des règles d’urbanisme ;
– l’emprise au sol, qui permet de déterminer les seuils de soumission à autorisation d’urbanisme ;
– la surface habitable et ses variations « thématiques » (RE 2020, loi « Carrez », logement décent, logement locatif social) ;
– la s