L'ouvrage souligne la nécessaire complémentarité de l'assurance-vie et des techniques de gestion financière.
Il nous livre une analyse minutieuse et résolument tournée vers la pratique des droits sur les actifs sous-jacents du contrat d'assurance-vie.
L'articulation entre propriété juridique de l'assureur sur ces actifs et pouvoirs du souscripteur poursuit un objectif très pragmatique :
la clarification du périmètre d'action du souscripteur en matière d'investissement et la détermination des contours de sa propriété, qualifiée à dessein d'« économique ».
L'étude est inédite puisqu'elle se nourrit de droit comparé et présente les approches souvent très simples et pragmatiques retenues par plusieurs États : les pays nordiques, le Luxembourg et le Portugal.
Cette expérience de droit comparé incitera certainement le lecteur à en extraire des enseignements susceptibles de contribuer à la modernisation de l'outil, sans pour autant lui enlever ses attraits et son traitement privilégié en droi
Poids182 gr
CollectionDROIT DES AFFAIRES
Forme de produitLivre broché / livre de poche broché