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Associations de la loi 1901 et fondations (privées et d'entreprises) de la loi de 1987

ISBN : 9782867392634

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Description Produit

Comment créer une association ? Quelle forme choisir ? Comment la gérer ? Les fondations : création, fonctionnement, gestion, dissolution. Ce livre a comme objectif de rendre accessibles à tous, les règles touchant aux associations et aux fondations.

Sont exposées les règles générales concernant toutes les associations de la loi du 1er juillet 1901 (but, création, fonctionnement, ressources...), qu'il s'agisse d'associations de fait, d'associations simplement déclarées ou d'associations reconnues d'utilité publique.

La partie suivante développe les règles particulières liées :

  • aux associations qui, bien que non déclarées, existent en fait,
  • aux associations déclarées,
  • aux associations reconnues d'utilité publique,
  • aux congrégations religieuses et à leurs établissements,
  • aux fédérations ou unions d'associations, ainsi que tous les textes s'attachant à des règles ou formes d'associations particulières.

La troisième part

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  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Marque EditorialePUITS FLEURI
  • Livre de pocheOui
  • Nombre de pages286
  • AudienceTous publics
  • LangueFrançais