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Agents assermentés et gardes particuliers - Image principale

Agents assermentés et gardes particuliers

ISBN : 9782867395642

36,97 € HT

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Description Produit

Quelles sont ces polices ? De quel statut relèvent les personnes qui en sont chargées ? Qui les emploie ? Quelles sont leurs missions ? Comment sont-elles équipées ? Comment exercent-elles leurs pouvoirs de police judiciaire ? Jusqu'où va leur autorité ? 14 statuts ou catégories de fonctionnaires, d'agents et de gardes particuliers sont passés au crible.

Des tableaux classent utilement les contraventions et les délits commis en matière de forêt, coupes de bois, défrichement, défense contre l'incendie, bois illégal, cueillettes, flore et faune sauvages, trafics d'espèces protégées, chasse, faune captive et chasse commerciale, pêche en eau douce, activités dans les parcs, réserves et autres milieux naturels, littoral et accès au rivage, divagation d'animaux, chiens dangereux, emploi des chiens de chasse, mais encore dégradations, rejets, dépôts d'ordures, atteintes aux ressources naturelles et aux propriétés, à la voirie...

Un ouvrage inédit, sur les perso

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  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Marque EditorialePUITS FLEURI
  • Livre de pocheOui
  • Date de publication11 mai 2016
  • LangueFrançais
  • Nombre de pages874