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Actualités en matière d'égalité et de non-discrimination : questions choisies

ISBN : 9782807212268

92,89 € HT

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Description Produit

DROIT BELGE

Consacré en 1831 par la Constitution, le principe d'égalité a été complété, en 1970, par une exigence de non-discrimination.
Après une introduction relative à la place de pierre angulaire occupée par le principe d'égalité et de non-discrimination à l'échelle de l'ensemble des branches du droit, l'ouvrage se concentre sur la jurisprudence récente de la Cour constitutionnelle, qui est la gardienne privilégiée du respect des articles 10 et 11 de la Constitution par les normes à valeur législative.
L'ouvrage vise, ensuite, à analyser les actualités en matière d'égalité et de non-discrimination dans plusieurs domaines spécialement choisis : le droit du travail, le droit des personnes en situation de handicap, le droit de la famille et le droit à la liberté de religion et de conviction.

  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Poids508 gr
  • Livre de pocheOui
  • Nombre de pages228
  • LangueFrançais
  • AudienceEnseignement professionnel et de recherche

Notes bibliographiques

Sous la direction de Stéphanie Wattier

Auteur(s) : Carole Van Basselaere, Célia Zimbile, Geoffrey Willems, Germain Haumont, Géraldine Rosoux, Louis-Léon Christians, Léopold V

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