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Actualites en droit des successions

ISBN : 9782807203280

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Description Produit

Les difficultés susceptibles d'émailler la vie d'un dossier de succession sont nombreuses et les tensions qui l'entourent fréquemment - exacerbées par les espoirs déçus, les inégalités dénoncées, les avantages officiels ou officieux - n'arrangent rien Qu'en est-il des relations entre le conjoint survivant et les enfants du de cujus, spécialement si des conventions matrimoniales ont été conclues ? Comment analyser les gratifications réalisées par le défunt et articuler utilement les notions de rapport, réduction, reprise ou encore préciput ? De quelle façon organiser de son vivant la transmission de son patrimoine, de manière volontaire et proactive, pour éviter les pièges ? Le présent ouvrage fait le point sur l'ensemble des mécanismes actuels du droit des successions, de façon à apporter à chacun des solutions équilibrées, et propose une première analyse de la réforme en cours. Publiée au Moniteur belge du 1er septembre 2017 et en vigueur à partir du 1er septembre 2018, la loi du 31 j
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Nombre de pages146
  • Date de publication07 novembre 2017
  • Marque EditorialeANTHEMIS
  • DistributeurSODIS
  • Poids302 gr