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Nathalie Colette-Basecqz, Patricia Jaspis, ...
ISBN : 9782807928039
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Nombreuses sont les études juridiques portant sur la phase préliminaire du procès pénal et sur la phase du jugement et des recours. Mais que se passe-t-il à partir du moment où la décision judiciaire est rendue sur le fond de l'affaire ?
Nathalie Colette-Basecqz: Assistante à la Faculté de droit de l'UCL, avocat au barreau de Nivelles.
Pat

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