Actualités de droit des sûretés

La loi du 3 juin 2007 relative au cautionnement à titre gratuit est entrée en vigueur le 1er décembre 2007. Sur de nombreux points, elle sollicite des notions ou principes essentiels en droit des sûretés. Laurent du JARDIN les remet en perspective avec les autres aménagements dont, depuis 20 ans, les règles du cautionnement ont fait l'objet (art. 34 à 36 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation art. 80 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites). Des lignes de force se dégagent, mais aussi quelques faiblesses. En les mettant en évidence à la lumière de la jurisprudence récente, l'auteur contribue à identifier ce qui pourrait (devrait) devenir un droit commun des garanties personnelles. Le contrat de gage est un contrat réel, qui ne se conclut donc que par le transfert de la possession de la chose (res) qui en est l'objet. De lege lata, vouloir nier ou contenir ce caractère réel est sans issue. Werner DERIJCKE propose, au contraire, une fois ce caractère réel étab