Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées

Ce mémento présente les principes et exigences de la réglementation issus de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, au moyen de tableaux synoptiques, d’échéanciers, de recommandations pratiques et de schémas d’ensemble et de détail.
Il récapitule les obligations et procédures : dates d’entrée en vigueur, demandes d’autorisation, attestations, possibilités de dérogation, etc.
Il détaille ensuite, sous forme de fiches illustrées, l’ensemble des prescriptions techniques à respecter pour tous les types de bâtiments, neufs ou existants :
– établissements recevant du public ;
– installations ouvertes au public ;
– bâtiments d’habitation collectifs et maisons individuelles ;
– logements destinés à l’occupation temporai