Droit général

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Le droit administratif belge. de l'organisation et de la compétence des autorités administratives

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Grellet-Dumazeau

Le barreau romain, recherches et études sur le barreau de rome, depuis son origine

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Jean-Baptiste Denisart

Collection de décisions nouvelles à la jurisprudence actuelle. t. 1 (éd.1766-1771)

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Armand Dalloz

Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine et de jurisprudence... (éd.1835-1841)

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Le droit commun de la france et la coutume de paris réduits en principes (éd.1770)

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Code de police et code criminel (éd.1792)

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Dict. général et raisonné de législation, de doctrine et de jurisprudence... (éd.1835-1841)

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André-Marie-Jean-Jacques Dupin

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Les codes d'audience dalloz : suivis des lois ordonnances et décrets s'y rattachant 10e éd

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Code des ponts et chaussées mines ou collection complète lois arrêtés décrets ordonnances t03

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La juridiction française dans les échelles du levant et de barbarie t01

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A Massé, Armand-Jacques Lherbette

Jurisprudence et style du notaire t04

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La juridiction française dans les échelles du levant et de barbarie t02

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Des donations entre vifs et des testaments, ou commentaire du livre iii du code civil t02

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Traité des brevets d'invention 3e éd

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Cours de droit civil français. tome 3

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