DROIT

10222 produits

Le consentement en matière pénale

Sur commande

70,76 € HT

74,65 € TTC

La fiscalité de la propriété littéraire et artistique

Sur commande

36,54 € HT

38,55 € TTC

L'encadrement processuel des autorités de marché en droits français et communaut

Sur commande

39,43 € HT

41,60 € TTC

La responsabilité fiscale des dirigeants d'entreprise

Sur commande

17,77 € HT

18,75 € TTC

L'évaluation des politiques publiques locales

Sur commande

17,77 € HT

18,75 € TTC

Cinq années au service des professions libérales

Sur commande

17,30 € HT

18,25 € TTC

Recours pour excès de pouvoir et contentieux administratif de l'impôt

Sur commande

38,44 € HT

40,55 € TTC

Le conseil constitutionnel et l'alternance

Sur commande

36,54 € HT

38,55 € TTC

La régulation internationale du marché électronique

Sur commande

48,06 € HT

50,70 € TTC

Finances locales comparées

Sur commande

17,77 € HT

18,75 € TTC

L'exploitation publique des services postaux

Sur commande

50,95 € HT

53,75 € TTC

Programmation des équipements publics locaux

Sur commande

9,15 € HT

9,65 € TTC

L'engagement du codébiteur solidaire non intéressé à la dette

Sur commande

41,33 € HT

43,60 € TTC

L'influence des cours constitutionnelles sur la politique pénale

Sur commande

44,22 € HT

46,65 € TTC

L'obligation d'informer dans le procès administratif

Sur commande

37,49 € HT

39,55 € TTC

L'impératif et le supplétif dans le droit des sociétés

Sur commande

68,25 € HT

72,00 € TTC

Les relations entre les institutions supérieures de contrôle financier et les po

Sur commande

36,54 € HT

38,55 € TTC

Le membre d'un groupe en droit pénal

Sur commande

35,59 € HT

37,55 € TTC

Joseph-barthélemy (1874-1945). la crise du constitutionnalisme libéral sous la i

Sur commande

48,06 € HT

50,70 € TTC

Les choses qui sont dans le commerce au sens de l'article 1128 du code civil

Sur commande

36,54 € HT

38,55 € TTC

Le droit d'amendement et le juge constitutionnel en france et en italie

Sur commande

46,16 € HT

48,70 € TTC